Vous souhaitez devenir
franchiseur ?

GAGNER en Franchise vous accompagne dans la
création, le lancement et le développement
de votre concept en franchise.

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Présentation

« GAGNER en Franchise vous accompagne dans la création, le lancement et le développement de votre concept en franchise.»

Nous mettons à votre disposition des experts en franchise qui ont les compétences pour vous aider tout au long de votre projet et nous travaillons ensemble sur chacune des étapes indispensables pour réussir en toute sécurité le lancement de votre concept.

Quels sont les étapes pour devenir franchiseur ?

Processus FranchiséProcessus FranchiséProcessus FranchiséProcessus FranchiséProcessus Franchisé

  1. AUDIT
    • Votre concept est-il duplicable en franchise ou sous une autre forme de commerce en réseau ? Nous réalisons au préalable une étude de faisabilité.
    • Nous analysons la rentabilité du site pilote
  2. VALIDATION DU BUSINESS MODELE
    • Nous validons la rentabilité de votre concept (franchiseur-franchisé)
    • Accompagnement dans la rédaction du business plan franchiseur et franchisé
    • Travail sur un simulateur financier
  3. NORMALISATION DU SAVOIR-FAIRE
    • Nous travaillons sur la validation de votre savoir-faire
    • Nous mettons en place les documents obligatoires et nécessaires (DIP, Contrat, Manuel Opératoire, outils de communication franchise, etc)
  4. STRUCTURATION DU RESEAU
    • Mise en place des formations
    • Mise en place de la structure de la tête de réseau
    • Prévisions d’évolution du savoir-faire
  5. RECRUTEMENT DE FRANCHISES
    • Nous définissons ensemble le profil idéal de vos franchisés
    • Nous pouvons vous accompagner dans la recherche et la sélection de vos candidats à la franchise

GAGNER en Franchise vous accompagne sur une période de 8 à 12 mois afin d’optimiser le lancement de votre concept en franchise

Infos complémentaires

Franchiseur : un métier à part entière

Les étapes pour devenir un bon franchiseur

La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée « franchiseur » s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite « franchisée », une marque, un savoir-faire et une assistance permanente en contre partie d'une rémunération. Le terme « franchise » ne s'applique que si les trois conditions précédentes sont réunies.

De plus, le lancement d'une franchise repose sur la réitération du succès du franchiseur. Attention!
• On ne franchise pas une idée mais une réussite
• On ne franchise pas des pertes !!!
• On ne franchise pas une volonté de faire de la trésorerie avec les droits d’entrées.

Être franchiseur c’est donc d’abord maîtriser son premier métier d’exploitant, avant de se lancer dans un deuxième métier à part entière, celui de franchiseur pour lequel notre cabinet vous conseille et vous accompagne.

Avant de vouloir lancer votre concept en franchise, il est nécessaire de s’interroger sur la pertinence d’un tel projet. Vous pouvez donc commencer par vous poser ces dix questions : • Votre secteur d'activité est-il porteur pour les années à venir ?
• Disposez-vous d’un réel savoir-faire ? Est-il différenciant ?
• Votre marque est-elle déposée et correctement protégée ?
• Votre capacité financière est-elle suffisante pour lancer votre réseau en franchise et absorber la mise en place d'un ou plusieurs sites pilotes ?
• Quel est le business modèle de votre entreprise ? (Royalties, droit d’entrée, centrale d’achat, etc)
• Comment allez-vous créer une relation gagnante avec vos franchisés ?
• Quels sont les outils indispensables à votre franchise ? (Manuel opératoire, DIP, contrat de franchise, etc.)
• Comment recruter vos futurs franchisés ? Quel profil de franchisé allez-vous rechercher ?
• Quel programme de formation initiale allez-vous mette en place ?
• Quelle stratégie de développement allez-vous planifier ?
• Comment allez-vous animer votre réseau ?

A travers ces questions dont les réponses seront spécifiques à chaque secteur et concept, il est primordial de comprendre que l'on ne peut pas devenir franchiseur sans être accompagné par un cabinet de conseil spécialisé.

10 questions à se poser pour devenir franchiseur

Avant de devenir franchiseur, il est nécessaire de se poser dix questions:

- Votre secteur d'activité est il porteur pour les années à venir ?
- Quel est votre réel savoir-faire?
- Votre marque est elle déposée et correctement protégée ?
Votre capacité financière est elle suffisante pour lancer votre réseau en franchise et absorber la mise en place d'un ou plusieurs sites pilotes ?
- Quel est le retour financier attendu entre les droits d’entrées, les redevances, les marges produits … par rapport à l’investissement initial et les charges d’exploitation ?
- Comment créer une relation gagnante entre le franchiseur et le franchisé ?
- Quels sont les outils indispensables à la franchise? Manuel opératoire, DIP, contrat de franchise...
- Comment recruter vos futurs franchisés? Quel profil?
- Quel programme de formation initiale mettre en place ?
- Quelle stratégie de développement?
- Comment animer mon réseau ?

Pour réponse à ces questions qui sont spécifiques à chaque secteur et à chaque concept, il est primordial de comprendre que l'on ne peut pas devenir franchiseur sans être accompagné par un cabinet de conseil en franchise.

Le contrat de Franchise

Qu'est-ce que le contrat de franchise? Que doit-il contenir?

La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée «franchiseur » s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite « franchisée », une marque, un savoir-faire et une assistance permanente en contrepartie du versement de redevances ainsi que d'un droit d'entrée initial le plus souvent.
Cet accord s'accompagne d'une obligation de la part du franchiseur de faire profiter de son expérience technique et commerciale ainsi que de ses campagnes publicitaires aux franchisés tandis que ces derniers ont pour obligation de respecter un cahier des charges précisant le concept de l'enseigne, les méthodes de réalisation des procédés techniques et commerciaux et les conditions d’utilisation des symboles de la franchise.

Franchisé et franchiseur sont donc deux entités financièrement et juridiquement indépendante dont la relation est déterminée par les termes d'un contrat de franchise.

Si en théorie, ce contrat de franchise n'est pas soumis à une législation spécifique il est pourtant bien régi par la loi DOUBINet le DIP.
Il n'existe donc pas de contrat type en franchise puisque chaque franchiseur peut dans le cadre de la loi et de la jurisprudence, rédiger son propre contrat.

Si le contrat de franchise est spécifique à chaque enseigne, d’après les termes du Code de déontologie européen, il doit cependant comprendre, au minimum :

• Les droits du franchiseur / du franchisé
• Les biens et/ou services fournis au franchisé
• Les obligations du franchiseur / du franchisé
• Les conditions financières pour le franchisé
• La durée du contrat
• Les clauses de résiliation du contrat
• Les conditions de renouvellement, s'il y a lieu
• Les conditions dans lesquelles pourront s'opérer la cession ou le transfert des droits découlant du contrat et les conditions de préemption du franchiseur • Les conditions d'utilisation par le franchisé des signes de ralliement de la clientèle
• Le droit du franchiseur de faire évoluer son concept de franchise
• Les clauses prévoyant la récupération par le franchiseur de tout élément corporel ou incorporel lui appartenant en cas de cessation du contrat avant l'échéance prévue.

Votre contrat de franchise est un outil indispensable au lancement et à la pérennité de votre réseau C’est un document pour lequel nous vous conseillons et travaillons en étroite collaboration avec des cabinets d’avocats spécialisés en droit de la franchise.

Le manuel opératoire

Un bon franchiseur regroupe son savoir-faire dans la "bible" du franchiseur

La rédaction du Manuel Opératoire, appelé aussi "Bible du franchiseur" incombe a tout bon franchiseur puisqu'il est essentiel à la réussite de votre réseau de franchise.
Il est l'aboutissement de la formalisation de votre concept et de votre savoir-faire. C'est un document qui se veut pédagogique et orienté terrain pour garantir la bonne mise en pratique votre concept par les franchisés.

L'équipe de GAGNER en Franchise vous accompagne pour réaliser votre manuel opératoire avec un objectif : votre franchisé devra y trouver toutes les réponses à ses questions concernant votre savoir-faire. Nous vous guiderons dans la réalisation des différents manuels opératoires nécessaires à votre concept. Ils peuvent par exemple traiter de votre savoir-faire en terme :
• Commercial
• Produits ou services
• Marketing
• Merchandising
• Administratif
• informatique
• De management
• De gestion
• De législation, d’hygiène et de sécurité

Pour éviter que votre franchisé reparte avec une pile de documents non structurés, nous vous apportons une méthodologie, une organisation, un guide.

La loi Doubin (DIP)

La loi Doubin relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, impose au franchiseur de remettre un Document d'Information Pré-contractuel (DIP) au futur franchisé. Cette obligation s'applique bien évidemment au futur franchiseur, qui doit se mettre en conformité dés la première signature d'un futur franchisé.

Afin d’être prêt au lancement de votre réseau et en conformité avec la législation en vigueur, notre cabinet GAGNER en Franchise et ses partenaires spécialisés en droit de la franchise vous accompagne dans l’élaboration de votre Document d’Information Pré-contractuel.

ARTICLE I

Toute personne qui met à la disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d'elle un engagement d'exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l'exercice de son activité, est tenue préalablement à la signature de tout contrat conclu dans l'intérêt commun des deux parties de fournir à l'autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permettent de s'engager en connaissance de cause.
Ce document, dont le contenu est fixé par décret, précise notamment l'ancienneté et l'expérience de l'entreprise, l'état et les perspectives de développement du marché concerné, l'importance du réseau d'exploitants, la durée, les conditions de renouvellement, de résiliation et de cession du contrat ainsi que le champ des exclusivités.
Lorsque le versement d'une somme est exigé préalablement à la signature du contrat mentionné ci-dessus, notamment pour obtenir la réservation d'une zone, les prestations assurées en contrepartie de cette somme sont précisées par écrit, ainsi que les obligations réciproques des parties en cas de dédit.

Le document prévu au premier alinéa ainsi que le projet de contrat sont communiqués vingt jours au minimum avant la signature du contrat ou, le cas échéant, avant le versement de la somme mentionnée à l'alinéa précédent.

Décret n°91-337 du 4 avril 1991

Décret portant application de l'article 1er de la loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social.

ARTICLE I

Le document prévu au premier alinéa de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1989 susvisée doit contenir les informations suivantes :

1 - L'adresse du siège de l'entreprise et la nature de ses activités avec l'indication de sa forme juridique et de l'identité du chef d'entreprise s'il s'agit d'une personne physique ou des dirigeants s'il s'agit d'une personne morale ; le cas échéant, le montant du capital.

2 - Le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou le numéro d'inscription au répertoire des métiers et dans le cas où la marque qui doit faire l'objet d'un contrat a été acquise à la suite d'une cession ou d'une licence, la date et le numéro d'inscription correspondant au registre national des marques avec, pour les contrats de licence, l'indication de la durée pour laquelle la licence a été consentie.

3 - La ou les domiciliations bancaires de l'entreprise. Cette information peut être limitée aux cinq principales domiciliations bancaires.

4 - La date de création de l'entreprise avec un rappel des principales étapes de son évolution, y compris celle du réseau d'exploitants, s'il y a lieu, ainsi que toutes indications permettant d'apprécier l'expérience professionnelle acquise par l'exploitant ou par les dirigeants.
Les informations mentionnées à l'alinéa précédent peuvent ne porter que sur les cinq dernières années qui précèdent celle de la remise du document. Elles doivent être complétées par une présentation de l'état général et local du marché des produits ou services devant faire l'objet du contrat et des perspectives de développement.
Doivent être annexés à cette partie du document les comptes annuels des deux derniers exercices ou, pour les sociétés faisant publiquement appel à l'épargne, les rapports établis au titre des deux derniers exercices en application du troisième alinéa de l'article 341-1 de la Loi n° 66537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.

5 - Une présentation du réseau d'exploitants qui doit comporter :
a) La liste des entreprises qui en font partie avec l'indication pour chacune d'elles du mode d'exploitation convenu.
b) L'adresse des entreprises établies en France avec lesquelles la personne qui propose le contrat est liée par des contrats de même nature que celui dont la conclusion est envisagée: la date de conclusion ou de renouvellement de ces contrats est précisée.
Lorsque le réseau compte plus de cinquante exploitants, les informations mentionnées à l'alinéa précédent ne sont exigées que pour les cinquante entreprises les plus proches du lieu de l'exploitation envisagée.
c) Le nombre d'entreprises qui, étant liées au réseau par des contrats de même nature que celui dont la conclusion est envisagée, ont cessé de faire partie du réseau au cours de l'année précédant celle de la délivrance du document. Le document doit préciser si le contrat est venu à expiration ou s'il a été résilié ou annulé.
d) S'il y a lieu, la présence, dans la zone d'activité de l'implantation prévue par le contrat proposé, de tout établissement dans lequel sont offerts avec l'accord exprès de la personne qui propose le contrat, les produits ou services faisant l'objet de celui-ci ;

6/ L'indication de la durée du contrat proposé, des conditions de renouvellement, de résiliation et de cession, ainsi que le champ des exclusivités.
Le document doit, en outre, préciser la nature et le montant des dépenses et investissements spécifiques à l'enseigne ou à la marque que la personne destinataire du projet de contrat devra engager avant de commencer l'exploitation.

ARTICLE II

Sera punie des peines d'amendes prévues par les contraventions de la 5ème classe toute personne qui met à la disposition d'une personne un nom commercial, une marque ou une enseigne en exigeant d'elle un engagement d'exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l'exercice de son activité sans lui avoir communique, vingt jours au moins avant la signature du contrat, le document d'information et le projet de contrat mentionnés à l'article 1er de la loi du 31 décembre 1989 susvisée. En cas de récidive, les peines d'amendes prévues pour la récidive des contraventions de la 5ème classe sont applicables.

ARTICLES III

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire et le ministre délégué au commerce et à l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Votre business plan gagnant

L'équipe de GAGNER en Franchise vous accompagne dans l'élaboration de votre plan de développement avec votre objectif d’ouverture et l’évaluation des coûts impactés à votre tête de réseau pour chaque ouverture d’un de vos franchisés.

Travaillons ensuite sur notre simulateur financier, un outil mis au point par nos experts afin de déterminer le montant de vos redevances, de votre droit d’entrée, etc tout en garantissant une bonne rentabilité pour vos futurs franchisés. Cet outil permet en effet d’optimiser la rentabilité du franchiseur et du franchisé pour trouver le bon équilibre dans votre relation.

Les différentes formes de commerces associés

Quelles sont les différentes formes de commerces associés ? Vos experts en franchise, vous conseille.

La franchise est un terme générique regroupant différentes formes de commerce associés:

La franchise
Cette forme de commerce repose sur la mise en place d'un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur), accorde à une autre (le franchisé) le droit d’exploiter son concept, sa marque, son savoir-faire et de bénéficier d'une assistance commerciale en contrepartie d'une compensation financière. La mise en place d'une zone d'exclusivité territoriale est facultative.

La licence de marque
Cette forme de commerce repose sur la mise en place d'un contrat par lequel le titulaire d'une marque confère à une entreprise tierce et indépendante le droit de l’utiliser en contrepartie d'une compensation financière.
L'objet du contrat est principalement l'exploitation de la marque, sans mise à disposition d'un savoir-faire spécifique. L'assistance (commerciale, technique, etc.) et la zone d'exclusivité territoriale sont en outre facultative.

La concession
Cette forme de commerce repose sur la mise en place d'un contrat par lequel un groupe (le concédant) permet à une entreprise indépendante (le concessionnaire) de distribuer ses produits. Il n'y a pas de mise à disposition d'un savoir-faire spécifique et l'assistance est facultative. En revanche, la concession exclusive est toujours associée à une exclusivité territoriale.

L'affiliation
Cette forme de commerce repose sur la mise en place d'un contrat par lequel une entreprise (le commettant) place chez une autre entreprise (l'affilié) des marchandises en dépôt. Il n'y a pas de mise à disposition d'un savoir-faire spécifique et l'assistance est facultative. En revanche, la commission-affiliation est toujours associée à une exclusivité territoriale et le stock de marchandise reste la propriété de l'entreprise commettante.

Votre concept peut-il être développé au sein d’un réseau ? Si tel est le cas, quelle forme de commerce associé est la plus adaptée à votre futur réseau?

Pour répondre à cette question essentielle à la construction et au développement de votre projet, notre cabinet vous conseille et vous accompagne.

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