80 mesures pour simplifier les démarches administratives des entrepreneurs

Ces nouvelles permettront elles de faciliter la vie des franchiseurs et franchisés?


L'Assemblée nationale a adopté, le 18 octobre 2011, le projet de loi de simplification administrative. Il prévoit toute une série de mesures destinées à simplifier les démarches administratives pesant sur les entreprises, et bien sur pour les entrepreneur en franchise.
Les 80 premières mesures de simplification concernent le domaine de la dématérialisation, du droit commercial, du droit social, des procédures fiscales et douanières, des marchés publics...
Ces mesures seront étudiées au Sénat prochainement.
Pour les franchiseurs et les sfranchisés ces mesures de simplifications peuvent être intéressantes pour le volet social et les taxes sur la publicité extérieure (enseignes), simplification sur l'imposition sur la TVA....En espérant que ces mesures faciliteront les démarches des entrepreneurs en franchise, dans les années à venir.

Pour découvrir les 80 mesures de simplifications
Christophe Bellet